Le diagnostic termite a été créé pour informer l'éventuel acquéreur ou le propriétaire d'un bien immobilier de la présence ou non de termites ou de tout xylophage.
Le diagnostic termites. Pour quels biens?
Le diagnostic termites est en vigueur depuis Juin 1999 et s'applique à la vente d'un bien immobilier (bati ou non) situé dans une zone considérée à risque. Ces zones sont délimitées par arrété préfectoral. Dans les biens en copropriété, comme pour d'autres diagnostics immobiliers, seules les parties privatives seront considérées.
Déroulement du diagnostic termites
Le diagnostic termites est principalement visuel. La formation, la certification et l'expérience du diagnostiqueur immobilier qui va réaliser ce diagnostic immobilier sont donc très importantes.Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel. Le diagnostiqueur établira un rapport qui précisera les pièces visitées et la présence ou non de termites ou autres xylophages.
La validité du diagnostic termites (état parasitaire)
Depuis le 23 décembre 2006, la validité du diagnostic termites est passée de 3 à 6 mois
Absence du diagnostic termites: Que dit la loi ?
Le diagnostic termites doit de par la loi être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente. Si cela n'est pas le cas, le vendeur ne pourra plus se prévaloir de la clause d'exonération de garantie pour vices cachés si des problèmes relatifs aux termites se produisent. En cas de problème, l'ancien propriétaire encoure une amende de 5ème ou 4ème catégorie.
Le diagnostic termites à Paris ou en Île-de-France
1tegral-diagnostic est à votre disposition pour réaliser votre diagnostic termites à Paris et sur toute l'île de France. Tous nos diagnostiqueurs sont formés, certifiés et assurés pour réaliser le diagnostic termites ainsi que tous les diagnostics immobiliers.
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