Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.Pour les immeubles en copropriété. Le syndic de copropriété sera responsable de la réalisation du diagnostic amiante pour les parties communes.
L'objectif du diagnostic amiante
L'objectif du diagnostic amiante est la prévention des risques liés à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Le diagnostic amiante permet donc de repérer les matériaux amiantés et de déterminer leur état de dégradation.
En cas de risques pour la santé des personnes et selon le niveau de dégradation des produits amiantés, des procédures de sécurisation pouvant aller jusqu'à l'obligation de désamianter seront mises en oeuvre.
La réalisation du diagnostic amiante
Selon le type de bâtiment et le type et de transaction, le diagnostiqueur immobilier devra repérer les matériaux amiantés contenus dans 3 listes présentes dans les textes de lois. Les listes des matériaux amiantés A, B et C sont téléchargeables au format PDF .
Immeuble d'habitation à logement unique : Listes A et B en cas de vente
Partie privative d'un immeuble collectif d'habitation : Liste A et listes A et B en cas de vente
Parties communes d'un immeuble collectif d'habitation : Listes A et B
Autre immeubles : Listes A et B
En cas de démolition : Liste C
En cas de doute sur la présence d'amiante dans un matériau, le diagnostiqueur immobilier pourra demander une analyse à un laboratoire indépendant. Des mesures d'empoussièrement pourront aussi être requises.
En cas de présence d'amiante, selon le type de matériau et le degré de dégradation constaté, des visites préventives, des mesures de confinement ou encore de retrait devront être envisagées. Dans certains cas, le préfet devra être avisé par courrier recommandé. Pour plus d'informations sur les conséquences du diagnostic amiante, n'hésitez pas à nous contacter par courriel .
La validité du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, notez qu'à partir de 2012, votre diagnostic amiante devra être mis à jour pour être conforme à la nouvelle loi.
Diagnostic amiante Paris et Île-de-France
Nous réalisons des diagnostics amiante sur Paris et toute l'Île-de-France. Tous nos diagnostiqueurs immobiliers sont basés en Île-de-France. Nous sommes formés, certifiés et assurés pour la réalisation du diagnostic amiante.
