La taxe semble viser particulièrement le marché immobilier parisien et celui des très grandes villes ou les chambres de bonnes ou les anciennes loges de concierges, reconverties en mini-studios et louées à prix d'or. Seuls les logements situés dans la zone A sont en effet concernés. Sont exclus du dispositif les résidences étudiantes, les résidences pour personnes agées ou encore les locations à vocation touristique.
Le coût de la taxe sur les micrologements
| Ecart constaté | Taxe |
| Ecart inférieur à 15% | 10% |
| Ecart entre 15% et 30% | 18% |
| Ecart entre 30% et 55% | 25% |
| Ecart entre 55% et 90% | 33% |
| Ecart supérieur à 90% |
40 % |
Pour cette première année, le loyer de référence a été fixé 40 euros maximum le m2.
Le montant de la taxe dépendra du dépassement. Il est calculé selon l'écart entre le montant du loyer mensuel, charges non comprises, et la valeur du loyer mensuel de référence. Le tableau ci-joint vous permet de faire un rapide calcul
Les textes de loi :
Vous pouvez accéder simplement aux textes de lois régissant la taxe sur les micro-logements en utilisant les liens ci-dessous :
Article 234 du code des impôts (calcul de la taxe et loyer de référence)
Décret n° 2011-2060 du 30 décembre 2011
