Le diagnostic plomb est obligatoire depuis plus de 10 ans maintenant (loi du 29 juillet 1998) pour toute vente d'un bien immobilier à usage d'habitation. La loi oblige le propriétaire à présenter, à la signature de la promesse ou de l'acte de vente un état des risques d'accessibilité au plomb aussi nommé diagnostic plomb. Ce diagnostic plomb a bien sur pour objectif la détection du plomb dans votre lieu d'habitation.
Depuis le 12 août 2008, le diagnostic plomb doit aussi être joint à tout nouveau bail concernant un bien construit avant le 1er janvier 1949. La coût du diagnostic plomb est à la charge du bailleur
Pour une vente d’un bien situé dans un immeuble, qu'il soit ou non en copropriété, le diagnostic plomb sera demandé pour les parties privatives et les parties communes.
Déroulement du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur formé, certifié et couvert par une assurance professionnelle. Le diagnostiqueur devra être duement équipé pour la détection de plomb dans les revêtements. Il ne peut s'agir d'une prestation purement visuelle, même si l'état de dégradation des revêtements contenant du plomb sera aussi pris en compte durant le diagnostic plomb
Si la présence de revêtements contenant du plomb est avérée, une note d'information générale est envoyée au propriétaire qui devra informer ses locataires, les entreprises qui peuvent avoir à effectuer des travaux dans l'immeuble. Le propriétaire se devra aussi de transmettre une copie du diagnostic plomb à la direction départementale de l'équipement.
Validité du diagnostic plomb
La validité du diagnostic plomb dépend du type de transaction d'une part et de la détection ou non de plomb dans le bien immobilier
Validité d’un diagnostic plomb vente : si la présence de plomb avérée, le diagnostic plomb doit dater de moins d'un an. Si aucune trace de plomb a été détectée, le diagnostic plomb n'a pas de limite de validité. Il doit toutefois être présenté avec l'acte ou la promesse de vente
Validité d’un diagnostic plomb location : A la signature d' un nopuveau bail, le diagnostic plomb doit dater de moins de 6 ans
Absence de diagnostic plomb, que dit la loi
En cas d'absence de diagnostic plomb au moment de la vente, le propriétaire perd le droit d'invoquer la clause d'exonération de garantie des vices cachés pour tout problème relatif à l'exposition au plomb.
Le diagnostic plomb sur Paris et l'île-de-France
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